Article 1129 du Code civil concernant l'objet du contrat

  1. Une interprétation extensive de l'article 1129
    1. De la détermination de la chose
    2. A l'assimilation de la chose au prix
  2. Un retour a l'esprit du texte à partir de 1995
    1. La limitation de l'utilisation de l'article 1129 pour la détermination du prix
    2. Le rejet de l'utilisation de l'article 1129 pour déterminer le prix

[...] L'article 1129 dispose il faut que l'obligation ait pour objet d'une chose au moins déterminée quant à son espèce. La quotité de la chose peut être incertaine, pourvu qu'elle puisse être déterminée Cet article renvoi à deux notions qui se complète à savoir qu'une chose doit pouvoir être déterminée, c'est-à-dire connue,certaine. Un bien est considéré comme un corps certain quand il est individualisé. Il faut distinguer selon que la chose soit un meuble ou un immeuble. S'il s'agit d'un immeuble il faudra l'adresse et le plan cadastral à peine de nullité si l'une des informations est manquante. [...]


[...] Pour autant il ne faut pas négliger l' au moins déterminable quant à son espèce qui renvoie, lui, aux choses de genre c'est-à-dire qui existe en quantité infinie d'exemplaires et qui sont donc fongibles c'est-à-dire qui se mesurent et se pèsent. Ces choses doivent aussi être déterminées car si elles ne le sont pas le débiteur peut se libérer de n'importe qu'elle façon. Ainsi, si l'on vend du blé la vente sera valable à partir du moment où on livre un grain de blé. [...]


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[...] Ainsi, la simple constatation d'un déséquilibre dans un contrat ne devrait pas suffire à la démonstration de l'abus. La jurisprudence utilise un faisceau d'indices tels que des stipulations particulières à la convention litigieuse, le comportement du contractant jugé dominant, des considérations économiques extérieures au contrat. Il apparaît donc ici que la fixation du prix et sa détermination dépendent largement du rapport particulier aux partenaires et par conséquent reste propre à chaque relation contractuelle. [...]


[...] La première, c'est que l'article 1129 concerne l'objet du contrat, c'est-à- dire la chose. La deuxième, c'est que sont rattachées à cet objet des conditions de validité essentielles c'est-à-dire en l'absence desquelles, le contrat ne saurait être valide. Enfin, le titre troisième nous renseigne sur la portée de cet article : des contrats ou des obligations conventionnelles en général ce qui signifie que ces conditions de validité portant sur la chose ont une portée très large, qu'elles concernent toutes les conventions. [...]

Date de publication
2009-03-03
Date de mise à jour
2009-03-03
Langue
français
Format

Word

Type
commentaire de texte
Nombre de pages
3 pages
Niveau
avancé
Téléchargé
22 fois
Validé par
le comité Docs-en-stock.com
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Category: Research paper

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